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Mis à jour le 23/07/2014
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Actualités
Un nouveau modèle énergétique français
12/07/2014
Le projet de loi sur la transition énergétique propose des mesures concrètes pour répondre aux défis économiques, sociaux et écologiques d’aujourd’hui et de demain. Définir les objectifs communs pour réussir la transition énergétique, renforcer (...)autres actualités
Démarches administratives
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CNI
Carte Nationale d’Identité : durée de validité à compter du 1er janvier 2014
31/12/2013
A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne : - les nouvelles cartes d’identité (...)Vigipirate
Nouveau plan vigipirate
07/03/2014
Le Premier ministre, en présence des Ministres de l’intérieur et de la défense, a annoncé jeudi 13 février la sortie du nouveau plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces terroristes : le plan VIGIPIRATE. Le plan (...)Elections 2014
Elections
22/05/2014
L'actualité du Gouvernement
23/07/2014
Bernard Cazeneuve a présenté en Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l’asile notamment en réduisant les délais.
23/07/2014
Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'Assemblée nationale dans la soirée. Pour la première fois, un texte aborde l’égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
22/07/2014
L'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, présenté le 25 juin 2014 en Conseil des ministres, débute à l'Assemblée nationale. Ce texte, qui comprend les mesures de niveau législatif qu’appelle la mise en œuvre des 50 mesures proposées en avril 2014, constitue une nouvelle étape du choc de simplification impulsé en 2013 par le président de la République.