1 - Dispositif d'aides à la protection des troupeaux contre la prédation

Mis à jour le 13/03/2024

Le dispositif vise à assurer le maintien des activités pastorales malgré la contrainte croissante de la prédation. L’aide versée au titre de ce dispositif permet d’accompagner les éleveurs d’ovins et caprins dans l’évolution de leur système d’élevage en limitant les surcoûts liés à la mise en place de moyens de protection du troupeau.

Sont éligibles à cette aide les éleveurs individuels ou sous forme sociétaire, les gestionnaires collectifs d’estives (groupements pastoraux, associations foncière pastorales, collectivités locales, commissions syndicales), ainsi que les groupements d’employeurs et les associations d’éleveurs constituées juridiquement

Les demandeurs doivent détenir au moins 25 animaux reproducteurs (ovins et/ou caprins) ou 50 en cas de prise d’animaux en pension pour partie ou en totalité.

En outre, la durée de pâturage doit être supérieure à 30 jours et doit impérativement s’effectuer sur une commune éligible à la mesure, le zonage étant défini annuellement par arrêté préfectoral départemental pour le loup et régional pour l’ours.

Sont aidés, les opérations de gardiennage (salarié, éleveur gardien), l’achat, l’entretien et la stérilisation et les tests de comportement des chiens de protection, les investissements matériels d’électrification, les parcs électrifiés, l’analyse de vulnérabilité et l’accompagnement technique.

Le taux d’aide publique est de 80 %. L’aide est répartie entre le FEADER (80%) et le Ministère de l’Agriculture (20%).

173 dossiers ont été déposés en 2023 dans les Hautes-Pyrénées pour un montant d’aide total de      441 000 €.

Date limite de dépôt des dossiers au titre de l’appel à projet sur la plateforme dématérialisée « SAFRAN » ( https://safran.asp-public.fr) : 31/07/2024

Contact DDT : Cyril Carrère 05 62 51 41 17 ou Jean-Michel Desseré 05 62 51 40 72

Documents associés :

. Instruction technique -  Aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours - : 

Télécharger Instruction technique Aide prédation_2024 PDF - 9,97 Mb - 20/02/2024

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. Appel à projets :

Télécharger Aide_prédation_2024_Appel_a_projets PDF - 6,94 Mb - 20/02/2024

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. Flash info :

Télécharger Flash_Info_1 PDF - 3,74 Mb - 20/02/2024

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. Arrêté préfectoral Loup :

Télécharger Arrêté_cercles loup_2024 PDF - 2,30 Mb - 20/02/2024

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. Arrêté préfectoral Ours :

Télécharger Arrêté_cercles ours_2024 PDF - 0,33 Mb - 20/02/2024

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. Notices usager SAFRAN :

Télécharger pro_Safran-AEL-notice-usager_creation-compte_v1.0 PDF - 0,93 Mb - 20/02/2024
Télécharger Guide de saisie Demande de Paiement espace usager PDF - 1,49 Mb - 20/02/2024
Télécharger pro_Safran-AEL-notice-usager_criteres-eligibilite_v1.0 PDF - 0,54 Mb - 20/02/2024
Télécharger pro_Safran-AEL-notice-usager_pièces-justificatives_v1.0 PDF - 0,78 Mb - 20/02/2024
Télécharger pro_Safran-AEL-notice-usager_récapitulatif-DA_v1.0 PDF - 0,54 Mb - 20/02/2024
Télécharger pro_Safran-AEL-notice-usager_v1.0 PDF - 3,47 Mb - 20/02/2024

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. Formulaires de demande d'aide et pièces nécessaires :

Télécharger 2024_formulaire_demande_aide_protection_troupeaux_v2 PDF - 1,04 Mb - 20/02/2024
Télécharger Attestation_respect_obligations PDF - 0,41 Mb - 20/02/2024
Télécharger 2024 Formulaire Demande TDS PDF - 0,13 Mb - 13/03/2024
Télécharger Formulaire-DP-investissements-73.16 PDF - 1,27 Mb - 20/02/2024
Télécharger Obligatoire aides 73.16 - Attestation de régularité fiscale_2024 PDF - 0,16 Mb - 20/02/2024
Télécharger Obligatoire avant l'achat d'un chien_CertificatEngagement PDF - 0,11 Mb - 21/02/2024
Télécharger Obligatoire pour tous les dossiers _Formulaire_carnet_paturage PDF - 0,44 Mb - 20/02/2024