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F.P.I.C. (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales)
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Circulaires diverses
F.P.I.C. (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales)
Télécharger Télécharger la circulaire FPIC 2022 adressée aux présidents des EPCI à fiscalité propre
PDF - 0,22 Mb - 02/06/2023
Télécharger Télécharger la circulaire FPIC 2022 adressée aux maires des communes membres d'EPCI à fiscalité propre
PDF - 0,18 Mb - 02/06/2023
Télécharger Télécharger le module de simulation FPIC 2022
XLS - 0,08 Mb - 02/06/2023
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