SMECTOM du plateau de Lannemezan, des Nestes et des Coteaux à Capvern

Mis à jour le 08/06/2023

Demande d'enregistrement, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, déposée par le syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMECTOM) du plateau de Lannemezan, des Nestes et des Coteaux pour la construction d’une déchetterie associée à un pôle recyclage sur le territoire de la commune de Capvern.
Consultation du public du lundi 15 mai 2023 au lundi 12 juin 2023 inclus.}}

Télécharger Avis de consultation du public concernant la demande d’enregistrement déposée par le SMECTOM PDF - 0,20 Mb - 04/06/2023

Dossier de demande d’enregistrement pour la construction d’une déchetterie associée à un pôle recyclage sur le territoire de la commune de Capvern :

Télécharger P0_Pourvoir à NALDEO PDF - 0,03 Mb - 04/06/2023

Télécharger P1_cerfa_15679-04 avec signature PDF - 1,85 Mb - 04/06/2023

Télécharger P2_Concordance avec larrete PDF - 0,64 Mb - 04/06/2023

Télécharger P4_Compatibilité urbanisme PDF - 0,16 Mb - 04/06/2023

Télécharger P5_Fichier-Parcelles CSV - 0,00 Mb - 04/06/2023

Télécharger P6_Périmètre projet ZIP - 0,00 Mb - 04/06/2023

Télécharger P8_Mesures ERC PDF - 2,21 Mb - 04/06/2023

Télécharger P11_Capacités techniques et financières PDF - 0,49 Mb - 04/06/2023

Télécharger P12_Avis du Maire v2 (1) PDF - 0,65 Mb - 04/06/2023

Télécharger P12_Avis du Maire v2 (2) PDF - 0,17 Mb - 04/06/2023

Télécharger P13_Recepisse depot PC PDF - 1,55 Mb - 04/06/2023

Télécharger P15_Compatibilité PDF - 0,18 Mb - 04/06/2023