Céder un véhicule pour destruction
Mis à jour le 27/02/2024
A qui s'adresser ?
La notion de "véhicule non-roulant" n’existe plus dans le système d’immatriculation des véhicules et un véhicule ne peut plus être cédé pour pièces.
Le formulaire de
donne le choix entre 2 rubriques :"cédé" ou "cédé pour destruction".
Soit un véhicule est cédé en cession simple avec le contrôle technique requis, soit il est cédé pour destruction à un professionnel agréé VHU (véhicule hors d’usage).
Consultez la liste des professionnels de la destruction agréés dans les Hautes-Pyrénées,