Ouverture des dispositifs d'indemnisation pour la Maladie Hémorragique Épizootique
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a annoncé, le 5 février 2024, l'ouverture des 2 dispositifs d'indemnisation de la MHE.
1. DISPOSITIF D'INDEMNISATION DES FRAIS VÉTÉRINAIRES ET DES MORTALITÉS
Ce dispositif est ouvert aux éleveurs bovins et/ou ovins ayant été touchés par la MHE entre le 19 septembre et le 31 décembre 2023.
Il est ouvert jusqu'au 30 avril 2024 sur démarches simplifiées à l'adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhe-frais-veterinaires-mortalites
Vous trouverez en pièce jointe la notice d'aide à la constitution de votre dossier et à la saisie des informations sur démarches simplifiées.
Cette notice est un pas-à-pas qu'il convient de consulter préalablement et de suivre attentivement pour faciliter votre démarche.
Vous trouverez également en pièce jointe l'attestation des frais vétérinaires et des animaux morts que vous apporterez à votre vétérinaire qui certifiera les informations mentionnées.
Il vous est recommandé de prendre contact préalablement avec votre vétérinaire qui vous précisera l'organisation mise en place pour cette certification.
L'ensemble de la documentation est à votre disposition sur démarches simplifiées.
Le service instructeur est la DRAAF Occitanie en lien avec le service de santé, protection animale et environnement de la DDETSPP des Hautes-Pyrénées.
2. FONDS D'URGENCE
Ce dispositif d’urgence est destiné à financer la mise en place d’une aide de trésorerie exceptionnelle, de nature forfaitaire pour l’ensemble des éleveurs de bovins du département, qu’ils aient été reconnus foyers ou non.
Il est ouvert jusqu’au 5 mars, accessible dès à présent sur le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-urgence-mhe-eleveurs
Le service instructeur est la DDT des Hautes-Pyrénées.