FRANCE NATION VERTE : Fonds vert
Dispositif créé en 2023 et porté par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », aide les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie. Pour accompagner la mobilisation des collectivités territoriales, et leurs partenaires publics ou privés, et contribuer à répondre aux enjeux de la planification écologique, le Gouvernement a décidé la pérennisation du Fonds vert dès 2024.
Ci-dessous les cahiers d'accompagnement et liens de connexion pour déposer une subvention "Fonds vert" :
AXE 1 LE RENFORCEMENT DE LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-1-renovation-batiments-publics
Soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-1-biodechets
Rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-1-eclairage
AXE 2 L'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Prévention des inondations :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-2-inondations
Prévention des risques d'incendie de forêt :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-2-incendies
Appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-2-montagne
Renaturation des villes et des villages :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-2-renaturation
AXE 3 L'AMÉLIORATION DU CADRE DE VIE
Déploiement des zones à faibles émissions
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-3-zfe
Développement du co-voiturage
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-3-covoiturage
Recyclage des friches
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-3-friches
Territoires d'industrie en transition écologique
Accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-3-biodiversite
MESURE TRANSVERSE : L'AIDE A L'INGENIERIE
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-ingenierie
Documents listés dans l’article
- Télécharger le cahier d'accompagnement Axe 1 - Biodéchets PDF - 0,62 Mb - 01/03/2024
- Télécharger le cahier d'accompagnement Axe 1 - Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux PDF - 0,75 Mb - 01/03/2024
- Télécharger le cahier d'accompagnement Axe 2 - Prévention des inondations PDF - 0,69 Mb - 01/03/2024
- Télécharger le cahier d'accompagnement Axe 2 - Prévention des risques d'incendies de forêt et de végétation PDF - 0,63 Mb - 01/03/2024
- Télécharger le cahier d'accompagnement Axe 2 - Appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents PDF - 0,63 Mb - 01/03/2024
- Télécharger le cahier d'accompagnement Axe 3 - Développement du covoiturage PDF - 0,63 Mb - 01/03/2024
- Télécharger le cahier d'accompagnement Axe 3 - Le recyclage des friches PDF - 0,70 Mb - 01/03/2024
- Télécharger le cahier d'accompagnement d'appui à l'ingénierie PDF - 1,09 Mb - 01/03/2024
- Télécharger le cahier d'accompagnement Axe 3 - Territoires d'industrie en transition écologique PDF - 0,69 Mb - 01/03/2024
- Télécharger le cahier d'accompagnement Axe 3 - Stratégie nationale biodiversité 2030 PDF - 2,89 Mb - 01/03/2024
- Télécharger le cahier d'accompagnement Axe 1 - Rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public PDF - 0,60 Mb - 01/03/2024
- Télécharger la circulaire du 28 février 2024 relative au fonds d'accélération de la transition écologique "fonds vert" de l'exercice 2024 PDF - 0,17 Mb - 01/03/2024
- Télécharger le cahier d'accompagnement Axe 2 - Renaturation des villes et des villages PDF - 0,69 Mb - 01/03/2024
- Télécharger le cahier d'accompagnement Axe 3 - Accompagnement du déploiement des zones à faibles émissions (ZFE) PDF - 1,01 Mb - 01/03/2024