Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

Mis à jour le 17/10/2023

Présentation générale de la DETR sur le portail de l'Etat au service des collectivités locales

Site internet pour les demandes de subventions 2024 : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/hp-detr-dsil24

Télécharger le tableau des catégories d'opérations subventionnables année 2024 PDF - 0,09 Mb - 11/10/2023

Documents ci-dessous à compléter et à renvoyer pour toute demande de paiement :

Télécharger le modèle d'attestation de non commencement des travaux ODT - 0,03 Mb - 11/10/2023
Télécharger le modèle de plan de financement ODS - 0,03 Mb - 17/10/2023
Télécharger l'attestation de commencement d'execution des travaux DETR 2024 ODT - 0,12 Mb - 17/10/2023
Télécharger la déclaration de fin d'exécution des travaux DETR 2024 ODT - 0,12 Mb - 11/10/2023
Télécharger la demande de versement DETR 2024 ODT - 0,13 Mb - 17/10/2023
Télécharger l'état récapitulatif des réalisations DETR pour l'année 2024 ODS - 0,11 Mb - 11/10/2023
Télécharger la fiche projets 2025 2026 ODT - 0,11 Mb - 17/10/2023

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Documents listés dans l’article