Zones d’accélération de production d’énergies renouvelables
L’article 15 de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables donne la possibilité aux collectivités de définir des zones qui seront prioritaires pour l’installation de projets d’EnR.
Ces zones d’accélération doivent présenter un potentiel de développement d’énergies renouvelables afin de contribuer en partie à l’atteinte des objectifs nationaux en matière de politique énergétique. Elles doivent être définies, pour chaque catégorie de filières et de type d’installation de production d’EnR, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’EnR déjà installée. Ces zones doivent également contribuer à la solidarité et à la sécurisation des approvisionnements. Enfin, l’un des derniers principes auxquels doivent répondre ces zones, est la prévention et la maîtrise des dangers ou des inconvénients qui résulteraient de l’implantation d’installations de production d’énergies.
Avec la définition de ces zones, les communes peuvent maîtriser l’installation de projets en les attirant sur les implantations qu’elles jugent plus opportunes sur leur territoire. En outre, les délais des procédures d’instruction en amont de chaque projet sont plus précisément encadrés et l’acceptabilité des projets est renforcée, leur planification permettant de structurer le débat local et de tenir compte des contraintes de chaque commune. Elles témoignent auprès des porteurs de projet la volonté politique de s’engager sur le développement des EnR.
Pour ce faire, un portail cartographique est à la disposition des collectivités : cliquer ici
Des tutoriels sont mis à votre disposition pour l'utilisation du portail :
Pour tout accompagnement, vous pouvez contacter la DDT à l’adresse suivante : enr-ddt65@hautes-pyrenees.gouv.fr