Historique décisions et avis CDAC 65

Mis à jour le 26/04/2024
Historique des décisions et avis rendus par la commission départementale d'aménagement commercial des Hautes-Pyrénées (CDAC 65) depuis 2009

Pour mémoire, pas de décisions ou d'avis émis par la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial 65 de 2019 à 2021.

Historique au 05/04/2024 :

Télécharger Historique_CDAC 65_05-04-2024 PDF - 0,18 Mb - 08/04/2024