Elections européennes 2024
Textes et circulaires
Procès verbaux et intercalaires des opérations électorales
Affiches pour les bureaux de vote
Tout savoir sur les élections européennes, cliquer sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/recherche?keyword=%C3%A9lections+europ%C3%A9ennes
Pour votre parfaite information,
Conformément à l'article L68 du code électoral, les listes d'émargement déposées à la préfecture sont communiquées à tout électeur requérant pendant un délai de 10 jours à compter de l'élection.
La consultation des listes d'émargement pour la préfecture des Hautes-Pyrénées sera ouverte du lundi 10 juin à 14h00 au 19 juin 2024 à 17h00, hors week-end et jours fériés.
Les créneaux horaires seront ouverts : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Un créneau d'une heure sera transmis par demande, si besoin à l'issue de la consultation et si la poursuite est nécessaire pour vous, un autre créneau supplémentaire, en fonction des disponibilités, vous sera accordé.
Conformément à l'article R71 du code électoral, les délégués des candidats ont priorité pour la consultation des listes d'émargement.
Modalités :
Les personnes souhaitant consulter les listes d'émargement sont invitées à prendre rendez-vous en envoyant un mail, en précisant leurs noms, prénoms et coordonnées, sur la boîte fonctionnelle du bureau des élections : pref-elections@hautes-pyrenees.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser si vous appartenez à une entité spécifique (parti politique, institut de recherche, etc) ou si vous êtes un particulier.
Vous serez rappelé pour vous proposer un jour et un horaire à votre convenance dans les créneaux cités ci-dessus.
Sur place, il vous sera demandé de bien vouloir produire une pièce d'identité correspondant à la personne ayant effectué la demande.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Circulaires aux maires PDF - 3,17 Mb - 06/05/2024
- Télécharger PV ZIP - 2,98 Mb - 06/05/2024
- Télécharger Affiches ZIP - 1,31 Mb - 06/05/2024
- Télécharger Décret 2024-226 du 12 mars 2024 Convocation électeurs Réprésentants au Parlement Eyropéenpdf PDF - 0,15 Mb - 06/05/2024
- Télécharger INSTRU~1 PDF - 0,57 Mb - 17/05/2024