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Vie communale
Article créé le 25/03/2022
Mis à jour le 21/03/2022
Circulaire du 18 mars 2022 relative à la simplification des règles de publicité, à l’exécution et à la conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements (format pdf - 1.4 Mo - 21/03/2022)
Note du 15 novembre 2021 relative au fonctionnement du conseil municipal : délégations de fonctions et indemnités aux élus (format pdf - 352.3 ko - 11/03/2022)
Note du 22 octobre 2021 relative au fonctionnement des centres communaux d’action sociale (format pdf - 203.3 ko - 11/03/2022)