Les services de l'État
des Hautes-Pyrénées

Relations avec les collectivités locales

• Actualités
• Transmission des actes soumis au contrôle de légalité
• Budget et finances locales
• Subventions et dotations
• Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
• F.P.I.C. (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales)
• Fonction publique territoriale
• Schéma départemental de coopération intercommunale
• Commande publique
• Droit à l’expérimentation des collectivités territoriales et de leurs groupements
• Circulaires diverses

Agriculture

• Actualités PAC
• Réforme de la PAC 2023
• Pastoralisme
• Agriculture et Environnement
• Calamités agricoles et aides conjoncturelles
• Plan de valorisation de l’agriculture
• Foncier
• Bulletin officiel du Ministère de l’agriculture (BO-AGRI)

Accompagnement des territoires

• Agence nationale de la cohésion des territoires

Aménagement du territoire, construction, logement et urbanisme

• Accessibilité
• Aménagement durable
• Bâtiment santé
• La réglementation thermique et environnementale
• Matériaux bio/géosourcés et énergies renouvelables
• Rénovation énergétique des bâtiments
• Logement
• Subvention de l’Etat - D.E.T.R. (dotation d’équipement des territoires ruraux)
• Urbanisme, Architecture et Patrimoine

Citoyenneté et valeurs de la République

• Appel à projets
• Engagement citoyen
• Le Service National Universel (SNU)
• Les cadets de la défense
• Prix de la Laïcité 2022
• Plan de formation Valeurs de la République et Laïcité
• Cérémonies officielles
• Médailles et décorations officielles

Défense et anciens combattants

• Programme mémoriel du département pour l’année 2020
• Conseil départemental de l’ONAC
• Bleuet de France
• Carte du combattant
• Mission du centenaire de la première guerre mondiale

Élections

• Election départementale partielle Moyen Adour -7
• Élections 2023 de deux membres au conseil d’administration du Parc National des Pyrénées
• Elections législatives 2022
• Elections sénatoriales 2023
• Périmètre des bureaux de vote
• Renouvellement des membres de la chambre du commerce et d’industrie (CCI) 2021
• Elections politiques
• Les guides du maire
• Elections professionnelles
• Etes-vous inscrit sur une liste électorale ?

Entreprises, économie, emploi

• Economie - Commerce
• Entreprises
• Emploi
• Marchés publics
• Lutte contre la fraude

Environnement

• Commissions compétentes en matière environnementale
• Agriculture et environnement
• Animaux non domestiques
• Assainissement
• Associations agréées pour la protection de l’environnement
• Bruit
• Chasse, faune sauvage et louveterie
• Eau et milieux aquatiques
• Hydroélectricité
• Espaces naturels protégés
• Forêts
• Mines - Géothermie
• Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
• Natura 2000
• Pêche
• Décisions de police administrative (hors ICPE)
• Transition énergétique

Jeunesse, sports et vie associative et politique de la ville

• Jeunesse
• Politique de la ville
• Sports
• Vie associative

Sécurité et protection de la population

• Sécurité intérieure
• Protection économique du consommateur
• Sécurité routière
• Sécurité civile

Santé et sécurité sanitaire

• Captage d’eau potable
• COVID-19 : Point sur la situation en Hautes-Pyrénées
• INFLUENZA AVIAIRE
• Règlement Sanitaire Départemental des Hautes-Pyrénées (RSD65)

Solidarité, hébergement, logement et cohésion sociale

• Cohésion sociale - Vivre ensemble
• Droit des femmes
• Hébergement / logement
• Plan hivernal