Loi ALUR du 24 mars 2014
Télécharger la brochure "Un urbanisme et un aménagement rénovés pour relancer la construction". Cliquez ici brochure_Loi_ALUR
Pratique, précis et pédagogique, ce document vise à présenter l’ensemble des nouvelles règles d’urbanisme et d’aménagement introduites par la loi ALUR.
fiches techniques http://www.territoires.gouv.fr/spip...