M. le préfet s’est rendu, le jeudi 25 novembre, dans le cadre de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes à :

• la clinique de Piétat afin de présenter le centre de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA),
• la brigade de proximité d’Argelès-Gazost afin d’échanger sur les modalités d’accueil des victimes de violences conjugales en zone gendarmerie.

La lutte contre les violences conjugales constitue une priorité gouvernementale qui s’est traduite, en 2019 par la mise en œuvre du Grenelle sur les violences conjugales autour de trois axes : prévenir les violences, protéger les victimes, punir les auteurs et éviter la récidive.

Cette lutte nécessite un engagement sans relâche de tous les acteurs : l’État, les collectivités locales et le réseau associatif, pour permettre un accueil, une écoute, un accompagnement adapté et de qualité pour les victimes.

La prise en charge des auteurs, une préoccupation nationale et locale

L’association AJIR a été retenue pour porter le centre de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA) Sud-Ouest qui est déployé sur trois départements, depuis le 30 septembre 2021 : les Pyrénées Atlantiques, les Landes et les Hautes-Pyrénées.

L’association France Victimes 65, a été désignée coordinateur local pour la mise en œuvre de ce nouveau dispositif dans le département en coopération avec les partenaires suivants : clinique Korian Piétat, centre hospitalier Elisa, association Tom Pouce, École des Parents 65, association Albert Peyriguère.

Ce dispositif peut être mobilisé dans le cadre d’une démarche volontaire ou d’un parcours judiciaire (en alternative aux poursuites, en pré ou post sententiel).

Il comprend un module obligatoire, composé d’un stage de responsabilisation et/ou de groupes de paroles pouvant être complété par un accompagnement santé-soins (prise en charge des addictions, accompagnement médical, psychologique voire psychiatrique individuel lié aux violences) et socio-professionnel, à la parentalité et à l’accès au droit.

Un entretien de bilan avec l’auteur est réalisé, à l’issue du parcours, par la psychologue de la clinique de Piétat.

À la demande du parquet et afin de permettre aux victimes de rester chez elles, des places d’hébergement peuvent être mobilisées en urgence, pour les auteurs de violences.

La mobilisation des forces de sécurité

En complément des instructions du 26 janvier 2021 de nouvelles mesures ont été annoncées le 21 octobre dernier, visant à faciliter le dépôt de plaintes pour violences conjugales ou sexuelles notamment :

• La qualité de traitement de ces faits doit être une priorité.
• La victime peut-être accompagnée de son avocat, si elle le souhaite lors du dépôt de plainte. Cette présence n’est pas obligatoire, mais ne peut en aucun cas être refusée.
• Les victimes doivent pouvoir être accueillies à toute heure du jour ou de la nuit au sein d’un commissariat ou d’une brigade de gendarmerie.

La formation des agents à l’accueil des victimes

Former, sensibiliser les forces de sécurité à l’accueil des victimes est prioritaire.

En complément des formations initiales, des modules de sensibilisation sont mis en place depuis 2013 sur le département. L’objectif est d’améliorer l’accueil réservé aux femmes victimes de violences dans les commissariats et brigades de gendarmerie par une meilleure connaissance du phénomène des violences conjugales, de la conduite à tenir en tant que professionnels et des dispositifs de prise en charge déployés.

243 personnels des forces de l’ordre ont suivi ces actions de sensibilisation (170 gendarmes et 73 policiers) organisées par la délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité en collaboration avec le CIDFF 65 (Centre d’information sur les droits des femmes et des familles), France Victimes 65 et une psychothérapeute.

Les moyens mis en œuvre par la gendarmerie des Hautes-Pyrénées

Référents violences intrafamiliales :

Avec 1 référent par unité, la gendarmerie des Hautes-Pyrénées s’est donnée les moyens de suivre le phénomène. Interface avec les associations partenaires, le référent s’assure de la bonne prise en charge des victimes par tous les acteurs de la chaîne de la prévention à la répression et à l’accompagnement.

Intervenante sociale en commissariat et gendarmerie :

En lien avec le conseil départemental qui cofinance le dispositif avec le FIPD, un ISCG est présent sur le département depuis le 1er janvier 2021 et pour une durée de 3 ans, basé au CIDFF. Le temps de travail de l’ISCG est partagé entre la zone police et gendarmerie.
Relais entre les forces de sécurité, les services sociaux, juridiques, judiciaires, médicaux et médico-psychologiques, cette intervenante reçoit toute victime majeure ou mineure, mise en cause ou non, concernée par un contentieux judiciaire, dont la situation exposée présente un volet social. Elle assure des fonctions d’accueil, d’écoute, de médiation, d’information et d’appui dans l’accompagnement social. Elle facilite également les démarches administratives et l’accès au droit des personnes en situation de précarité. Elle peut être saisie ou se saisir directement de 3 manières différentes :

• par l’enquêteur dans le cadre d’une procédure,
• directement par les commandants de compagnie ou le groupement,
• par téléphone, en cas d’urgence.

Suivi judiciaire des téléphones graves danger (TDG) et des bracelets anti-rapprochement (BAR) :

En coopération avec le parquet, une mise en place d’un processus de suivi des TDG et des BAR a été décidée permettant ainsi une meilleure prise en charge et une rapidité d’intervention puisque les bénéficiaires sont systématiquement inscrits dans la base de données de sécurité publique (SIP) permettant d’alerter les gendarmes automatiquement en cas d’événement.

Création de la Maison de Protection des Familles 65 (MPF65), à Tarbes, en 2022 :

Unité à vocation partenariale et judiciaire, la MPF65 sera armée dans un premier temps par 3 sous-officiers qui seront rapidement renforcés par un gendarme adjoint volontaire. Structure entièrement tournée vers les enjeux des violences intra-familiales, son action englobe toutes les étapes du processus de lutte contre cette forme de délinquance : prévention primaire et spécialisée, accompagnement, appui à l’enquête, conseil et suivi dans la mise en œuvre de la réponse pénale, partenariats, prévention de la récidive, suivi des victimes.

journee internationale des violences faites aux femmes v2 (format pdf - 1.5 Mo - 25/11/2021)