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enquête publique - captage Saint-Lary-Soulan

 

Du mardi 26 octobre au mercredi 10 novembre 2021 inclus, il a été procédé à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, au titre des articles L.215-13 du code de l’environnement et L.1321-2 du code de la santé publique, portant sur la dérivation des eaux de la source de l’hospice du Rioumajou alimentant la commune de Saint-Lary-Soulan et l’instauration des périmètres de protection du captage et des servitudes réglementaires au profit de la commune de Saint-Lary-Soulan, sur le territoire des communes de Saint-Lary-Soulan et de Sailhan.

Ci-joint l’arrêté d’ouverture d’enquête ap (format pdf - 247.9 ko - 04/10/2021) ainsi que l’avis d’enquête avis ep 17 (format pdf - 71.2 ko - 04/10/2021) .

Ci-joint le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur : rapport ce (format pdf - 1.3 Mo - 26/11/2021) annexes au rapport 2 (format pdf - 2.3 Mo - 26/11/2021)