La notion de "véhicule non-roulant" n’existe plus dans le système d’immatriculation des véhicules et un véhicule ne peut plus être cédé pour pièces.

Le formulaire de déclaration de cession (format pdf - 670.1 ko - 24/10/2017) donne le choix entre 2 rubriques :"cédé" ou "cédé pour destruction".

Soit un véhicule est cédé en cession simple avec le contrôle technique requis, soit il est cédé pour destruction à un professionnel agréé VHU (véhicule hors d’usage).

Consultez la liste des professionnels de la destruction agréés dans les Hautes-Pyrénées, VHU 2021 (format pdf - 104.4 ko - 08/11/2021)