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enquête publique - captage Loudervielle

 

Du vendredi 4 octobre au samedi 19 octobre 2019 inclus, il a été procédé à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux de la source de Susbillère alimentant la commune de Loudervielle et à l’instauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune de Loudervielle.

Ci-joint le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :
-  rapport et ccls du ce (format pdf - 5 Mo - 04/11/2019)
-  annexes 2 (format pdf - 3.3 Mo - 04/11/2019)

 
 
 

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