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enquête publique - captage Loudervielle
Article créé le 16/09/2019
Mis à jour le 04/11/2019
Du vendredi 4 octobre au samedi 19 octobre 2019 inclus, il a été procédé à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux de la source de Susbillère alimentant la commune de Loudervielle et à l’instauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune de Loudervielle.
Ci-joint le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :
rapport et ccls du ce (format pdf - 5 Mo - 04/11/2019)
annexes 2 (format pdf - 3.3 Mo - 04/11/2019)
Documents associés :
- > arrete ouverture ep captage loudervielle - 1.6 Mo - 16/09/2019
- > avis ep loudervielle - 514.7 ko - 16/09/2019