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Enquête publique - captage d’Adervielle-Pouchergues

 

Du lundi 27 mai au mercredi 12 juin 2019 inclus, il a été procédé à une enquête publique conjointe préalable :
- à la déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux de la source Peyrane alimentant la commune d’Adervielle-Pouchergues et à l’instauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune d’Adervielle-Pouchergues
- parcellaire

Ci-joint le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :
rapport ep captage adervielle pouchergues (format pdf - 769.4 ko - 17/06/2019)
conclusions ep captage adervielle pouchergues (format pdf - 471.9 ko - 17/06/2019)
annexes au rapport (format pdf - 6 Mo - 17/06/2019)

 
 
 

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