Contenu
Enquête publique - captage d’Adervielle-Pouchergues
Du lundi 27 mai au mercredi 12 juin 2019 inclus, il a été procédé à une enquête publique conjointe préalable :
à la déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux de la source Peyrane alimentant la commune d’Adervielle-Pouchergues et à l’instauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune d’Adervielle-Pouchergues
parcellaire
Ci-joint le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :
rapport ep captage adervielle pouchergues (format pdf - 769.4 ko - 17/06/2019)
conclusions ep captage adervielle pouchergues (format pdf - 471.9 ko - 17/06/2019)
annexes au rapport (format pdf - 6 Mo - 17/06/2019)
Documents associés :
- > ap ouverture ep captage adervielle - 1.5 Mo - 02/05/2019
- > avis ep captage adervielle - 564.9 ko - 02/05/2019