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Enquête publique - captage Guchan
Article créé le 19/04/2019
Mis à jour le 15/07/2019
Du jeudi 6 juin au mardi 25 juin 2019 inclus, il a été procédé à une enquête publique conjointe préalable :
à la déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux de la source de Hount de Saubissan alimentant la commune de Guchan et à l’instauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune de Guchan
parcellaire
Ci-joint le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :
rapport 6 (format pdf - 5.5 Mo - 15/07/2019)
annexes (format pdf - 14 Mo - 15/07/2019)
Documents associés :
- > ap ouverture ep guchan - 1.5 Mo - 19/04/2019
- > avis ep guchanpdf - 543.1 ko - 19/04/2019