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Enquête publique - captage Estensan
Article créé le 09/04/2019
Mis à jour le 20/05/2019
Du vendredi 26 avril au vendredi 10 mai 2019 inclus, il a été procédé à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux des sources de Raspide 1, 2 et 3 alimentant la commune d’Estensan et à l’instauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune d’Estensan sur le territoire des communes d’Estensan et Azet.
Ci-joint le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur : rapport et conclusions ce captage estensan (format pdf - 8.6 Mo - 20/05/2019)
Documents associés :
- > arrete ouverture ep estensan - 1.6 Mo - 09/04/2019
- > avis ep estensan - 516.2 ko - 09/04/2019