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Territoire des Communes de Génos et Adervielle-Pouchergues

 

Du mardi 8 janvier 2019 au vendredi 25 janvier 2019 inclus, il a été procédé à une enquête publique conjointe de :
- déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux des sources de la Mède, de Paulède et d’Esteil alimentant la commune de Génos et de l’instauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune de Génos
- parcellaire.

Ci-joint le rapport du commissaire enquêteur :
rapport captages genos (format pdf - 7.5 Mo - 05/03/2019)

 
 

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