Contenu

Enquête publique - captage Labassère

 

Du jeudi 8 novembre,14h au vendredi 23 novembre 2018 ,13h, il a été procédé à une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique :
- de la dérivation des eaux de la source Hount Hérède alimentant la commune de Labassère
- à l’instauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune de Labassère
- parcellaire

Ci-joint le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur : rapport et conclusions annexes (format pdf - 10 Mo - 18/01/2019)

 
 
 

Documents associés :