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Enquête publique - captage Labassère
Article créé le 05/10/2018
Mis à jour le 18/01/2019
Du jeudi 8 novembre,14h au vendredi 23 novembre 2018 ,13h, il a été procédé à une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique :
de la dérivation des eaux de la source Hount Hérède alimentant la commune de Labassère
à l’instauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune de Labassère
parcellaire
Ci-joint le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur : rapport et conclusions annexes (format pdf - 10 Mo - 18/01/2019)
Documents associés :
- > avis ep labassere - 542.4 ko - 05/10/2018
- > ap ouverture ep labassere - 1.5 Mo - 05/10/2018