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Commune de GRUST - Protection de la source de Hitte implantée sur Sazos

 

Du 4 au 21 septembre 2018 inclus, il a été procédé à une enquête publique conjointe concernant la demande d’autorisation d’exploitation et de protection de la source Hitte implantée sur le territoire communal de Sazos au profit de la commune de Grust :
- déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux de la source de Hitte et instauration de périmètres de protection avec servitudes réglementaires associées au profit de la commune de Grust
- enquête parcellaire.

Ci-joint le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :
-  rapport partie 1 (format pdf - 4.1 Mo - 04/10/2018)
-  rapport partie 2 (format pdf - 4.9 Mo - 04/10/2018)