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Enquête publique - Protection d’une source - Commune Arrodets-Ez-Angles

 

Du mercredi 9 mai au vendredi 25 mai 2018 inclus, il a été procédé à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux de la source de la Croix Blanche alimentant la commune d’Arrodets-Ez-Angles et à l’instauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune d’Arrodets-Ez-Angles.

Vous trouverez ci-joint le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

 
 
 

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