Contenu

Enquête publique - protection des sources - Commune Cazaux-Fréchet-Aneran-Camors

 

Du lundi 9 avril au lundi 23 avril 2018 inclus, il a été procédé à enquête conjointe préalable à la demande d’autorisation de protection des sources de Bourdette, Hount de Sernaillères et des Arrious alimentant la commune de la commune Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors :
- déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux et de l’instauration et des périmètres de protection et des servitudes réglementaires
- parcellaire,

A lire, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur : rapport et ccls du ce sur dup (format pdf - 3.7 Mo - 31/05/2018) rapport et ccls ce sur enquete parcellaire (format pdf - 3.4 Mo - 31/05/2018)