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Bagnères de Bigorre, Ilhet, Nistos et Sost:reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

 

Parution au Journal officiel du 10 avril 2016
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Commune de Bagnères de Bigorre

Communes d’Ilhet, Nistos, Sost

Changement de datation du phénomène sur la commune d’Ousté

Par arrêté du 25 février 2016, paru au Journal officiel du 10 avril 2016, l’État a reconnu l’état de catastrophe naturelle pour la commune de Bagnères de Bigorre frappée par un phénomène d’avalanche le 28 février 2015 , ainsi que pour les communes d’Ilhet, Nistos et Sost frappées par un phénomène d’inondations et coulées de boues du 25 au 26 novembre 2015.

Par ailleurs dans son article 4, la datation du phénomène relatif à la commune d’Ouste a été modifiée suite à une erreur survenue lors de sa reconnaissance , il faut noter la date du mouvement de terrain le 27 février 2015 au lieu du 25 février 2015.

L’état de catastrophe naturelle peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles dans les conditions prévues au contrat d’assurance auquel ils ont souscrit.

Les sinistrés doivent transmettre à leur assurance la déclaration de sinistre et une copie de l’arrêté, dans les 10 jours suivants la parution au journal officiel.

Téléchargez le communiqué (format odt - 679.3 ko - 11/04/2016)

JO_du_10_04_2016 (format pdf - 144.6 ko - 11/04/2016)