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SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

 

Bilan de la 4ème réunion de la commission départementale de coopération intercommunale du 10 mars 2016

Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc, Préfète des Hautes-Pyrénées, a réuni les membres de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI), au terme du délai de trois mois dont elle disposait en application de la loi NOTRe du 7 août 2015, pour émettre un avis sur le projet de schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI). (pour mémoire : celui-ci avait été présenté en CDCI le 18 septembre 2015. Les collectivités concernées ont été consultées pour avis en octobre et novembre 2015 sur ce schéma)
A l’occasion de cette séance, deux amendements ont été adoptés :

  • - le premier concernant le territoire des "Gaves" (à l’unanimité des suffrages exprimés) vise à prendre en compte la création de la commune nouvelle de Gavarnie-Gèdre intervenue le 1er janvier 2016, l’amendement ayant pour objet, sans modification du projet de périmètre, de conduire la fusion des CC de la Vallée d’Agelès-Gazost, de la Vallée de Saint-Savin, du Val d’Azun et du Pays Toy et l’extension à la commune nouvelle de Gavarnie-Gèdre,
  • - le second sur le territoire "Aure-Louron" (adopté à l’unanimité moins une voix) ayant pour objet sans modification du projet de périmètre, de conduire une extension de périmètre de la CC des Veziaux-d’Aure aux trente-neuf communes des CC d’Aure, Aure 2008, Haute Vallée d’Aure et Vallée du Louron, emportant leur dissolution, les élus de ce territoire ayant opté pour le régime de la fiscalité additionnelle.

Au terme du vote de ces deux amendements, la Préfète a présenté le calendrier de mise en œuvre du SDCI :
- signature la semaine prochaine du schéma départemental modifié par les amendements adoptés par la CDCI à la majorité des 2/3 de ses membres,
- insertion de cet arrêté dans au moins une publication locale diffusée dans le département,
- consultation pour accord des collectivités sur les arrêtés de projet de périmètre début avril. 
Au terme de cette consultation d’un délai de 75 jours, la Préfète a proposé de réunir la CDCI dans la première quinzaine du mois de juillet, afin d’en présenter le bilan.

Téléchargez le communiqué (format odt - 191.1 ko - 11/03/2016)