Arrêté préfectoral de consultation du public sur la demande présentée par la Société AGRI METH’ARROS en vue d’obtenir une décision d’enregistrement pour la création d’une unité de méthanisation collective sur le territoire de la commune de ST SEVER DE RUSTAN.

Le dossier sera consultable en mairie du 23 septembre 2019 au 21 octobre 2019 inclus.

ap consultation agri meth arros (format pdf - 1.3 Mo - 19/09/2019)
avis de consultation agri meth arros (format pdf - 533.6 ko - 19/09/2019)
dossier agrimetharros partie 1 (format pdf - 16.8 Mo - 20/09/2019)
dossier agrimetharros partie 2 (format pdf - 9.3 Mo - 20/09/2019)
dossier agrimetharros partie 3 (format pdf - 16.9 Mo - 20/09/2019)