En vue de l’exploitation et de la protection du Puits P7, sur le territoire de la commune de Labatut-Rivière (65), au profit du SIAEP de Rivière-Basse, une enquête publique conjointe a été organisée, du 4 septembre 2018 au 5 octobre 2018 inclus, préalable à la demande :
 d’autorisation environnementale, au titre de la loi sur l’eau, prévue par les articles L 181-1 et suivants du code de l’environnement,
 d’autorisation, au titre du code de la santé publique, d’utiliser de l’eau en vue de la consommation humaine pour la production et la distribution par un réseau public,
 de déclaration d’utilité publique, au titre du code de la santé publique, des travaux de prélèvement d’eau destinée à l’alimentation des collectivités humaines et l’instauration des périmètres de protection des captages et l’institution des servitudes associées.

L’enquête se déroulera à la mairie de Labatut-Rivière, désignée siège d’enquête, sous la conduite de M. Christian DUBERTRAND, commissaire enquêteur désigné par le TA de Pau.

Pour prendre connaissance du dossier d’enquête, consulter les fichiers ci-après :
a75271d dossier dup riviere basse partie 1 (format pdf - 19.5 Mo - 30/08/2018)
a75271d dossier dup riviere basse partie 2 (format pdf - 21.4 Mo - 30/08/2018)
a75271d dossier dup riviere basse partie 3 (format pdf - 22.8 Mo - 30/08/2018)
a75271d dossier dup riviere basse partie 4 (format pdf - 23.8 Mo - 30/08/2018)
avis de la cle 17 05 2018 (format pdf - 2.1 Mo - 30/08/2018)
note du siaep a la cle 29 05 2018 (format pdf - 83.4 ko - 30/08/2018)
projet ap srb18mai2018 (format pdf - 5 Mo - 30/08/2018)

Ci après le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :
rapport et conclusions ce captage labatut riviere (format pdf - 23.6 Mo - 07/11/2018)

Ci-joint l’arrêté de prorogation pour la phase d’instruction du dossier :

ap prorogation instruction siaep riviere basse (format pdf - 90.4 ko - 05/02/2019)