Ce programme définit les mesures à mettre en place pour lutter contre la pollution de l’eau par les nitrates d’origine agricole dans les zones vulnérables françaises.
Le 7ème programme d’action national (PAN) est entré en vigueur en 2023.

La révision du programme d’action régional (PAR) Occitanie va débuter en 2023, incluant une phase de concertation du public préalable à son entrée en vigueur. Le calendrier vous sera communiqué très prochainement.

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