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Réglementation des séjours sportifs

 

Les séjours sportifs bénéficient en tant que séjours spécifiques d’un cadre aménagé en matière de protection des mineurs.

Les caractéristiques d’un séjour sportif :

  • Il est organisé par un club affilié ou un comité relevant d’une fédération sportive agréée par le Ministère des Sports,
  • Il dure au moins une nuit et accueille au moins 7 mineurs,
  • Il est soumis à déclaration auprès du Service Jeunesse et Sports,
  • Il se déroule dans des locaux d’hébergement préalablement déclarés à la DDJS.

Ne sont pas concernés les déplacements avec nuitée pour participer à des compétitions organisées par les fédérations sportives agréées ou leurs groupements.

Les démarches à réaliser : la déclaration préalable des accueils

Les organisateurs déclarent préalablement leur séjour auprès du Service Jeunesse et Sports du département de leur siège social, deux mois avant la date de début (informations portant sur l’organisateur, les modalités d’accueil, le nombre de mineurs, les locaux, l’encadrement). Ils communiquent par écrit toute modification intervenue dans les éléments de la déclaration ou de la fiche complémentaire.

Pour toute information, renseignement ou conseil, n’hésitez pas à vous adresser à la DDCSPP, service Jeunesse, Sports et Vie Associative :

  • Fernande LARHER, bureau des accueils de mineurs (05.62.46.42.35)
  • Virginie FOUCAULT-PICART pour tout conseil sur un projet de séjour (05.62.46.42.33)
  • Questions par mèl à l’adresse suivante : ddcspp-jsva@hautes-pyrenees.gouv.fr
  • Sur le site des services de l’Etat dans les Hautes-Pyrénées, la rubrique : <rubrique299>

En savoir plus sur les séjours sportifs :