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registre de disponibilité des taxis

 

Le décret N°2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis, d’application de l’article 25 IV de la Loi d’orientation des mobilités a rendu obligatoire pour l’ensemble des taxis de France la transmission de leur localisation au registre de disponibilité des taxis lorsqu’ils sont disponibles.

Le registre de disponibilité des taxis (Le.taxi) vise à permettre le positionnement des taxis dans les applications de téléphone mobiles. Il s’agit d’une interface permettant de connecter les différentes applications utilisées par les chauffeurs et par leurs clients afin de renforcer l’accessibilité numérique de l’offre de taxis pour les usagers.
Grâce à ce registre, tous les taxis de France disponibles dans leur zone de prise en charge seront accessibles dans les applications de mobilité agréées. Les utilisateurs de ces applications pourront « héler numériquement » un taxi disponible à proximité et sans frais d’approche. 

Ce registre entraine de nouvelles obligations pour les conducteurs de taxi qui doivent être connectés au registre de disponibilité des taxis lorsqu’ils sont en service et disponibles, en installant sur son téléphone l’application agréée Le.taxi.
Dorénavant les conducteurs de taxi ont l’obligation d’honorer les courses distribuées par l’intermédiaire du registre de disponibilité des taxis, sans facturation de frais d’approche.

Dans l’espace public, le taxi est visible par son lumineux indiquant sa disponibilité. Il le sera demain de la même manière dans l’espace numérique. Depuis 1er juillet 2022, une amende forfaitaire de 68 € peut être appliquée à l’encontre du conducteur de taxi disponible sur sa zone de prise en charge (lumineux vert sur son véhicule) et qui n’est pas visible dans le registre le.taxi, s’il a déjà reçu un avertissement préalable donné, à l’occasion de la commission de la même infraction, au moins un mois auparavant.

Plus d’informations sur : https://le.taxi/