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Pupilles de l’Etat et le conseil de famille
Article créé le 26/09/2012
Mis à jour le 21/01/2016
Les enfants admis en qualité de pupilles de l’Etat sont placés sous la tutelle du préfet et par délégation du directeur départemental de la DDCSPP qui détient l’autorité parentale ; il est assisté dans son rôle par le conseil de famille.
Le conseil de famille dont le secrétariat est assuré par le Département (Direction de la Solidarité Départementale) comprend des représentants du conseil départemental, des membres d’associations et des personnes qualifiées. Il examine la situation des enfants et veille à l’élaboration d’un projet d’adoption dans les meilleurs délais.
Pour plus d’informations consultez le site : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2065.xhtml.