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Protection Puits du Bernet à Vielle-Aure
Article créé le 30/11/2022
Mis à jour le 10/01/2023
Du mardi 13 décembre au vendredi 30 décembre 2022 inclus, il a été procédé à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique portant sur la dérivation des eaux du puits de Bernet à Vielle-Aure et de l’instauration des périmètres de protection autour des ouvrages de ce captage.
Les modalités d’organisation de cette enquête sont détaillées dans :
l’arrêté d’ouverture d’enquête :
ap (format pdf - 255.4 ko - 30/11/2022)
l’avis d’enquête :
avis d enquete 5 (format pdf - 66.3 ko - 30/11/2022)
A lire ci-après le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur : vielle aure rapport (format pdf - 4.2 Mo - 10/01/2023)