Le caractère de calamité agricole a été reconnu sur l’ensemble du département des Hautes-Pyrénées pour les dégâts liés à la période de sécheresse exceptionnelle de la campagne 2022 sur les productions fourragères.

L’ensemble des productions fourragères est concerné par cette indemnisation à l’exception des plantes fourragères annuelles réputées assurables (maïs fourrager, sorgho fourrager…).

Un taux de perte a été établi pour chaque zone :

• Zone 1 : Majorité du département à l’exception de la pointe Nord-ouest , 40 % pour les prairies (prairies temporaires, prairies permanentes et prairies annuelles) et 56% pour les fourrages annuels (maïs fourrager, sorgho fourrager…) ;

• Zone 2 : Pointe Nord-ouest du département, 35 % pour les prairies (prairies temporaires, prairies permanentes et prairies annuelles) et 56 % pour les fourrages annuels (maïs fourrager, sorgho fourrager…).

Le détail des communes figurant dans chaque zone est précisé dans l’arrêté ministériel de reconnaissance de la calamité ci-joint : arrete no2023 01 18 65 ri (format pdf - 126.9 ko - 24/02/2023)

Éligibilité et calcul du montant de l’aide

Les principaux critères d’éligibilité sont :

• Avoir une perte sur les productions sinistrées représentant au moins 11 % du produit brut global théorique de l’exploitation (ce point sera calculé par la DDT en fonction des ateliers de production de l’exploitation).

• Avoir subi des dommages au moins à hauteur de 1000 € HT (selon le barème départemental).

Le taux d’indemnisation est de 35 % de la perte indemnisable ; la perte indemnisable est calculée par la DDT en fonction des effectifs animaux de l’exploitation, des surfaces sinistrées et du barème d’indemnisation national.

Demande d’indemnisation

Vous pouvez :

1 – Déposer un dossier papier à télécharger ci-dessous :
. formulaire + annexe1 + cerfa assurance :
formulaire demande calamite secheressev2 (format pdf - 511.2 ko - 10/03/2023)

Ce formulaire devra être accompagné des pièces justificatives suivantes :

• Une attestation d’assurance éligible au FNGRA (cerfa joint au formulaire), l’attestation doit être signée par l’assuré et l’assureur ; à l’exception des assurés de Groupama d’Oc car le fichier des assurés a été transmis en DDT.

• Un RIB au nom du demandeur ou de la société.

Afin de faciliter le remplissage des dossiers, la DDT disposant déjà des effectifs 2022 des élevages de bovins, ovins et caprins ainsi que de l’assolement déclaré à la PAC, les exploitants n’ont pas à renseigner ces informations dans la demande.
Certaines productions n’étant pas connues des services de la DDT, elles devront être renseignées dans le formulaire car elles sont nécessaires à l’instruction de la demande (ateliers hors-sol, cultures spéciales…)
Les producteurs de fourrages n’ayant pas d’animaux sont potentiellement éligibles, des justificatifs de vente de fourrages devront être joints au dossier (factures de vente de fourrages, extraits du grand livre comptable…).

Les dossiers papier sont à déposer à la DDT des Hautes-Pyrénées au plus tard le 31 mars 2023 :

• – par voie postale : DDT des Hautes-Pyrénées- 3 rue Lordat BP 1349 - 65013 TARBES Cedex
OU
• – par mail : calamites-agricoles@hautes-pyrenees.gouv.fr

2 – Télédéclarer votre demande en activant le lien ci-dessous (ouverture à compter du 06/03/2023 et fermeture le 15/06/2023) :
TELECALAM

Afin de vous aider dans cette démarche de déclaration en ligne, veuillez consulter le document ci-joint : aide telecalam usager (format pdf - 491.8 ko - 24/02/2023)

Vous pouvez également contacter la chambre d’agriculture des Hautes-Pyrénées ou tout autre organisme de service pour vous accompagner dans cette démarche.