Contenu

Passer la visite médicale en commission médicale à la Préfecture

 

Elle est seulement réservée à certains cas : ALCOOLÉMIE - STUPÉFIANTS - REFUS D’OBTEMPÉRER - TOUS PROBLÈMES DE SANTÉ ET HANDICAP

 

Quels sont les usagers concernés ?

- les personnes ayant fait l’objet d’une suspension, d’une annulation ou d’une invalidation de permis de conduire suite à la consommation d’alcool, de stupéfiants, refus d’obtempérer ou tous problèmes de santé et handicap.

Où ?

En commission primaire de la Préfecture de votre domicile.
Le montant de l’examen médical est de 50 €.

Note : s’agissant d’un examen de prévention, il n’est pas pris en charge par la Sécurité Sociale. Le médecin ne peut pas vous délivrer de feuille de maladie.

Comment ?

Pour prendre rendez-vous :  :

- http://www.rdv.hautes-pyrenees.gouv.fr/booking/create/585

Pour enregistrer votre demande de rendez-vous, votre nom, prénom, date de naissance, adresse, n° de téléphone sont nécessaires.

Convocation :

Quelle que soit la suspension de permis de conduire dont vous avez fait l’objet, vous devez fournir l’arrêté portant suspension de permis de conduire qui vous a été notifié en LRAR puis les autres pièces justificatives à fournir dépendent de la nature de votre suspension :

Vous recevrez par mail une convocation qui vous précise les pièces à produire.
Pour ALCOOLÉMIE :
- Moins de 6 mois
►1 pièce d’identité
CERFA 14 880*02 « Permis de conduire, avis médical » rempli

- Plus de 6 mois
►Même documents que les « Moins de 6 mois » + résultats tests psychotechniques ( liste des centres d examen psychotechnique (format pdf - 103.9 ko - 10/11/2021) )

UNIQUEMENT en cas de récidive de moins de 6 mois vous devez fournir un bilan biologique (NF-Transaminases-Gamma GT) de moins de 15 jours.

Pour STUPÉFIANTS :
► 1 pièce d’identité
CERFA 14 880*02 « Permis de conduire, avis médical » rempli
► Résultats :
* tests des examens urinaires effectués en laboratoire (recherche de THC - cocaïne - opiacée, amphétamines) datant de moins de 15 jours avant la consultation.
ATTENTION : le test urinaire doit uniquement concerner la raison pour laquelle vous avez été positif (THC ou/et amphétamines ou/et cocaïne ou/et opiacées)"
* tests psychotechniques datant de - de 6 mois avant la consultation ( liste des centres d examen psychotechnique (format pdf - 103.9 ko - 10/11/2021) )

Pour REFUS D’OBTEMPÉRER :
► 1 pièce d’identité
CERFA 14 880*02 « Permis de conduire, avis médical » rempli
► Résultats : tests psychotechniques datant de - de 6 mois avant la consultation ( liste des centres d examen psychotechnique (format pdf - 103.9 ko - 10/11/2021) )

Pour LA 2ème VISITE MEDICALE :
► imprimer en 2 exemplaires les Cerfa,
► 50 euros pour les médecins
► pas de tests Psychotechniques, pas d’analyses urinaires

Après la visite médicale

En cas d’aptitude, le médecin vous remettra un exemplaire du certificat médical. Celui-ci vous autorise à conduire les véhicules des catégories du permis pendant une durée de 2 mois à compter de la visite médicale.

Pour obtenir le nouveau permis de conduire, vous devrez faire une demande de permis via le site internet de l’ANTS. En cas de difficulté ou si vous ne disposez pas d’accès à internet, vous pouvez prendre rendez-vous au point numérique de la Préfecture ou auprès d’une Maison France Service.

Les documents à fournir pour réaliser une demande sur l’ANTS sont :

  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois (soit une facture d’électricité ou de téléphone) ; Dans le cas où vous êtes hébergé, vous devez fournir en plus une attestation d’hébergement attestation hebergement 2 (format pdf - 49.7 ko - 02/06/2022) (datée et signée) avec la copie recto-verso de la pièce d’identité de l’hébergeant.
  • la copie recto-verso de votre pièce d’identité ;
  • la copie de votre visite médicale ;
  • la copie des résultats des tests psychotechniques (uniquement si vous avez fait l’objet d’une suspension de permis de conduire de plus de 6 mois) ;
  • photos d’identités (photos e-identités qui comporte un QR-code)

Vous ne pouvez pas récupérer votre permis de conduire suspendu à la Préfecture, vous devez faire une nouvelle demande de permis de conduire sur lesite de l’ANTS.

Afin de consulter l’état d’avancement de votre demande, vous devez vous rendre sur votre compte sur le site de l’ANTS dans la rubrique "Savoir où en est mon permis"

Contact  :

Pour toutes questions concernant uniquement la visite médicale, votre suspension de permis de conduire ou une attestation de conduite (taxis, ambulances …) envoyez votre demande au courriel suivant accompagné de votre pièce d’identité recto-verso afin d’accélérer le traitement de votre demande : pref-mrt@hautes-pyrenees.gouv.fr

Si vous souhaitez obtenir votre relevé intégral d’information avec solde de points et code confidentiel vous devez envoyer votre demande à l’adresse suivante : pref-usagers@hautes-pyrenees.gouv.fr

Si votre demande ne concerne pas les points abordés ci-dessus, votre demande ne sera pas prise en compte.

 
 

Documents associés :