Contenu
Ordre des palmes académiques
L’ordre des palmes académiques est destiné à honorer les mérites des personnels relevant du ministère de l’Éducation nationale. Il peut également distinguer les personnes qui rendent des services importants au titre de l’une des activités de l’Éducation nationale.
Cette distinction comprend 3 échelons :
Chevalier :
Conditions d’attribution : justifier de 10 ans de services importants rendus au titre d’une des activités relevant du ministère de l’Éducation Nationale, de l’Université, ou de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.
Officier :
Conditions d’attribution 5 ans dans le grade de chevalier et de nouveaux mérites
Commandeur :
Conditions d’attribution : 3 ans dans le grade d’officier et de nouveaux mérites
Pour les trois grades :
Date limite d’envoi des dossiers à la Préfecture : 30 août - 1er février.
Date de promotion : 1er janvier - 14 juillet
Les grades prennent effet dès publication de l’arrêté ministériel.
Vous pouvez télécharger la notice de proposition (format doc - 26 ko - 03/10/2012)
Pour tous renseignements, veuillez contacter :
Préfecture des Hautes Pyrénées - Place Charles de Gaulle -
65013 Tarbes Cédex 9
Tél : : 05.62.56.65.27
Courriel : gwenaelle.trezeres@hautes-pyrenees.gouv.fr