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Normes d’encadrement
Article créé le 06/11/2012
Mis à jour le 06/11/2012
Encadrement
des séjours de vacances (format pdf - 42.5 ko - 07/10/2011)
des accueils de loisirs (format pdf - 44.1 ko - 07/10/2011)
des accueils de scoutisme (format pdf - 28.4 ko - 07/10/2011)
Références, voir fiche : <article579>
- Articles R227-12 à R227-14 du Code de l’Action Sociale et des Familles
- Arrêté du 9 février 2007 modifié
- Arrêté du 13 février 2007 modifié
- Arrêté du 20 mars 2007