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Mineurs pris en charge par les services de l’Aide sociale à l’enfance (ASE)

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Mineurs pris en charge par les services de l’Aide sociale à l’enfance (ASE)

Formulaire de demande de titre de séjour

Listes justificatives de demande de titre de séjour :
Mineurs pris en charge par l’ASE avant 16 ans :
- Première demande : planning
- Renouvellement : planning

Mineurs pris en charge par l’ASE entre 16 et 18 ans :
- Première demande : planning
- Renouvellement : planning