Le Code de l’environnement (livre III - titre IV) définit la réglementation applicable dans les sites inscrits : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Conditions de modification d’un site inscrit : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Les activités exercées (documents de planification, programmes ou projets et manifestations ou interventions) dans les sites inscrits sont soumises à évaluation des incidences Natura 2000 (art R 414-19-8° du Code de l’environnement http://www.legifrance.gouv.fr/affic...).