Le Code de l’environnement (livre III - titre IV) définit la réglementation applicable dans les sites classés : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Autres sites à consulter pour obtenir :
 des informations_generales (format pdf - 13.1 ko - 09/01/2012) sur les sites classés et sur les conditions de modification d’un site classé http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

 des informations sur les sites classés de la région Occitanie sont disponibles sur le site internet de la DREAL : http://www.occitanie.developpement-...

Commission départementale de la nature, des paysage et des sites (CDNPS) :
La commission départementale de la nature, des paysages et des sites concourt à la protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles, et de l’espace dans un souci de développement durable.
 arrêtés préfectoraux instituant la composition de la commission départementale de la nature, des paysage et des sites (CDNPS) :
2009 (format pdf - 248.1 ko - 09/01/2012) => arrêté préfectoral (AP) instituant la CDNPS
2010 (format pdf - 94.7 ko - 09/01/2012) => AP modifiant l’AP de 2009
2016 (format pdf - 71.9 ko - 13/11/2017) => AP modifiant l’AP de 2009
2022 (format pdf - 459.1 ko - 14/01/2022) => AP modifiant l’AP de 2009 en le reprenant intégralement

 Arrêté préfectoraux portant composition de la CDNPS pour 2022-2025 :
2022 (format pdf - 697.7 ko - 07/02/2022) => AP portant renouvellement de la composition de la CDNPS
2023 (format pdf - 669.2 ko - 18/01/2023) => AP portant modification de la composition de la CDNPS

Évaluation des incidences Natura 2000 :
Les activités exercées (documents de planification, programmes ou projets et manifestations ou interventions) dans les sites classés sont soumises à évaluation des incidences Natura 2000 (art R 414-19-8° du Code de l’environnement http://www.legifrance.gouv.fr/affic...).