Vous êtes propriétaire bailleur et souhaitez conventionner avec l’Anah pour bénéficier d’une subvention pour travaux et/ou d’un avantage fiscal.

Un dossier de conventionnement sans ou avec travaux est à établir :

• Pour le conventionnement sans travaux vous devez fournir les pièces suivantes :
  Convention à loyer intermédiaire
  Engagement du bailleur loyer intermédiaire
  Notice explicative convention à loyer intermédiaire
  Convention à loyer social ou très social
  Engagement du bailleur niveau locatif social ou très social
  Notice explicative convention à loyer social ou très social

• Pour le conventionnement avec travaux vous devez fournir les pièces suivantes :
  Convention avec travaux
  Engagement du bailleur loyer intermédiaire
  Engagement du bailleur niveau locatif social ou très social
  Notice explicative convention avec travaux