Par arrêté préfectoral, le Préfet du département recense et classe les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et détermine les secteurs de nuisances affectés par le bruit.

Cet arrêté de classement est reporté dans les annexes et les documents cartographiques des plans locaux d’urbanisme (art L.571-10 du code de l’environnement et R.123-13 et suivants du code de l’urbanisme).

Les renseignements ainsi mentionnés dans le PLU permettent au futur constructeur de savoir si son terrain est situé dans un secteur de nuisances affecté par le bruit. A partir de cette information et des niveaux sonores en façade, ce dernier est tenu de respecter des valeurs minima d’isolation acoustique pour les façades de bâtiments d’habitation, d’établissements d’enseignement, de santé ou des hôtels.

Les nuisances sonores sont également à prendre en compte lors de la construction de voies nouvelles ou l’aménagement de voies existantes (L.571-9 du code de l’environnement).

Dans les Hautes-Pyrénées, le classement sonore réalisé en 1999 a été révisé par arrêté préfectoral du 15/02/2012.

• arrêté préfectoral (format pdf - 2 Mo - 07/03/2012)
• annexe1 : catégorie de l’infrastructure (format pdf - 54.8 ko - 07/03/2012)
• documents cartographiques (format pdf - 4.6 Mo - 15/10/2012)
• annexe 3 : arrêté du 30/05/1996 (format pdf - 54.6 ko - 07/03/2012)
• annexe 4 : établissements de santé (format pdf - 18.8 ko - 07/03/2012)
• Annexe 4 : hôtels (format pdf - 19.1 ko - 08/03/2012)
• Annexe 4 : établissements d’enseignement (format pdf - 21.5 ko - 08/03/2012)