SABLIERES DES PYRENEES_CARRIERE DE CHIS

Mis à jour le 11/04/2024
Enquête publique sur le dossier de demande d'autorisation environnementale (DDAE) déposé par la SAS SABLIÈRES DES PYRÉNÉES.

Projet de renouvellement de l'autorisation d'exploiter et d'extension de la carrière de sables et graviers par la SAS SABLIÈRES DES PYRÉNÉES située sur le territoire des communes de Chis, Aurensan et Orleix.

Enquête publique sur le dossier de demande d'autorisation environnementale (DDAE).

Du lundi 12 février 2024 à 14h00 au jeudi 14 mars 2024 inclus à 18h00, il sera procédé à une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale déposée par la SAS SABLIÈRES DES PYRÉNÉES, dans le cadre du projet du renouvellement de l'autorisation d'exploiter et de l'extension de la carrière de sables et graviers sise sur le territoire des communes de Chis, Aurensan et Orleix.

Les modalités d'organisation de cette enquête sont détaillées dans :

L'arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête :

L'avis d'enquête :

Une version papier du dossier d'enquête sera consultable par le public en mairies de Chis, Aurensan et Orleix, à partir du lundi 12 février 2024 et pendant toute la durée de l'enquête.

OBSERVATIONS DU PUBLIC

Vous trouverez sur l'avis d'enquête et sur l'arrêté préfectoral portant organisation de l'enquête publique les modalités pratiques pour les formuler et les déposer par mail à l'adresse suivante :

pref-ddae-extension-carriere-chis@hautes-pyrenees.gouv.fr

Les observations formulées seront déposées ci-dessous :

Obs.1:

Obs.2 :

 

Dossier de demande d'autorisation environnementale (DDAE)
au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
1. DDAE
2. Éléments du dossiers

PJ1 - Carte et plan de situation

PJ2 - Éléments graphiques

PJ3 - Maitrise foncière (justificatifs)

PJ4 - Étude d'impact

PJ7 - Note de présentation non technique du projet et résumés non technique de l'étude d'impact et de l'étude de dangers

PJ8 - Synthèse des mesures envisagées

PJ46 - Description des procédés de fabrication

PJ47 - Capacités techniques et financières

PJ48 - Plan d'ensemble

PJ49 - Étude de dangers

PJ60 - Garanties financières

PJ61 - État de pollution des sols

PJ62 - Avis des propriétaires sur la remise en état du site

PJ63 - Avis des maires sur la remise en état du site

PJ70 - Plan de gestion des déchets d'extraction

PJ78 - Respect des prescriptions des installations classées soumises à enregistrement

PJ89 à 96 - Dossier de demande de dérogation au titre des espéces protégées

PJ106 à 108 - Demande d'autorisation de défrichement

3. Avis des services

Avis CNPN et réponse du porteur de projet

 Avis MRAE et réponse du porteur de projet

Avis OFB

Avis SDIS Service départemental d'incendie et de secours

Avis ARS Agence Régionale de Santé

Avis CLE

Avis DDT - SEREF

Avis DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement - DE

Avis DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement -  ICPE

Avis SOE - Volet sanitaire

4. Autre éléments
  • Annexes justificatives et techniques
  •  Attestation de dépôt
  •  Synthèse de dépôt de la téléprocédures
  •  Cadastre du défrichement
5. Rapport et conclusions de la commissaire enquêtrice

Ces documents sont consultables, durant un an à compter de la clôture de l'enquête (soit jusqu'au 15/03/2025 inclus), sur ce site ainsi que dans les mairies de Chis, Aurensan et Orleix (sous format papier) et en préfecture des Hautes-Pyrénées (pôle environnement - ICPE).

 

Documents listés dans l’article