L’évaluation des incidences Natura 2000 :
https://www.occitanie.developpement...

L’article R 414-19 du Code de l’Environnement www.legifrance.gouv.fr/affichCodeAr...fixe la liste nationale des activités relevant d’un encadrement administratif et soumises à évaluation des incidences Natura 2000.

L’ arrêté préfectoral (format pdf - 482.7 ko - 10/09/2012) du 24 avril 2012 fixe les listes locales prévues par l’article L 414-4 (III 2° et IV) www.legifrance.gouv.fr/affichCodeAr...du Code de l’environnement des activités soumises à l’évaluation des incidences Nature 2000 dans le département des Hautes-Pyrénées.

Pour les petits projets, l’évaluation des incidences peut être réalisée en utilisant le formulaire d’évaluation simplifiée (format doc - 93.5 ko - 12/09/2012)