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Intervention de la DDCSPP

 

Intervention de la DDCSPP dans le cadre de sa mission de protection des mineurs accueillis en séjour collectif de vacances




Recueil de la situation présentant ou ayant présenté un danger pour la santé physique ou morale de mineurs accueillis en séjour collectif par la DDCSPP des Hautes-Pyrénées

Analyse et évaluation des circonstances du danger et accompagnement de l’équipe pour la mise en place des mesures immédiates de protection des mineurs au sein du séjour (en lien avec la CRIPS 65)

Constitution du rapport d’enquête et mise en œuvre des mesures administratives de protection des mineurs quand les faits sont liés au séjour :

  • Mesures d’urgence de suspension d’exercer une, plusieurs ou toute fonction en lien avec les accueils de mineurs et l’exploitation des locaux d’hébergement, quand la personne incriminée est partie prenante au séjour

  • Transmission aux DDCSPP concernées des rapports d’enquête quand la personne incriminée et/ou l’organisateur du séjour est originaire d’un autre département.

La DDCSPP 65 informe la CRIPS 65 des suites administratives données à l’encontre des personnes incriminées.