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Les services de l'État
des Hautes-Pyrénées

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Mis à jour le 13/03/2023

Enquêtes publiques

Contenu

Historique des enquêtes clôturées

Enquêtes clôturées depuis novembre 2011

Captages d’eau potable

Loi sur l’eau

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Plan de Prévention des Risques (PPR)

Autres enquêtes

PLU - Cartes communales

Zonage d’assainissement

PC Centrales photovoltaïques au sol

Suppression de passages à niveaux

Plans de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA)