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FRANCE NATION VERTE : Fonds vert
Le Gouvernement a mis en place une nouvelle dotation dont l’objectif est d’offrir à toutes les collectivités des ressources nouvelles pour accélérer leur transition écologique.
Doté de 2 milliards d’euros au niveau national, ce nouveau fonds s’adresse à toutes les collectivités territoriales et à leurs groupements avec un triple objectif décliné en axes et mesures.
Télécharger la circulaire du 13/02/2023 relative au fonds d’accélération de la transition écologique « fonds vert » (format pdf - 130.6 ko - 13/02/2023)
Ci-dessous les cahiers d’accompagnement et liens de connexion pour déposer une subvention "Fonds vert" :
AXE 1 - LE RENFORCEMENT DE LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Rénovation énergétique des bâtiments publics :
Lien de dépôt du dossier
Télécharger le cahier d’accompagnement (format pdf - 668.9 ko - 08/02/2023)
Soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets :
Lien de dépôt du dossier
Télécharger le cahier d’accompagnement (format pdf - 560.1 ko - 08/02/2023)
Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public :
Lien de dépôt du dossier
Télécharger le cahier d’accompagnement (format pdf - 554 ko - 08/02/2023)
AXE 2 - L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Prévention des inondations :
Lien du dépôt du dossier
Télécharger le cahier d’accompagnement (format pdf - 656.4 ko - 08/02/2023)
Prévention des risques d’incendie de forêt :
Lien du dépôt du dossier
Télécharger le cahier d’accompagnement (format pdf - 652.7 ko - 08/02/2023)
Appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents
Lien du dépôt du dossier
Télécharger le cahier d’accompagnement (format pdf - 593.9 ko - 08/02/2023)
Renaturation des villes et des villages :
Lien du dépôt du dossier
Télécharger le cahier d’accompagnement (format pdf - 619.2 ko - 08/02/2023)
AXE 3 - L’AMÉLIORATION DU CADRE DE VIE
Déploiement des zones à faibles émissions mobilité
Lien du dépôt du dossier
Télécharger le cahier d’accompagnement (format pdf - 659.4 ko - 08/02/2023)
Développement du co-voiturage
Lien du dépôt du dossier
Télécharger le cahier d’accompagnement (format pdf - 602.5 ko - 08/02/2023)
Recyclage des friches
Lien du dépôt du dossier
Télécharger le cahier d’accompagnement (format pdf - 621.5 ko - 08/02/2023)
Accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030 (SNB)
Lien du dépôt du dossier
Télécharger le cahier d’accompagnement (format pdf - 650.7 ko - 08/02/2023)