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Exploitation et protection du captage d’eau du Lac d’Oncet par le SMVTPM
Du jeudi 1er août au lundi 19 août 2019 inclus, il a été procédé à une enquête publique conjointe préalable à la demande d’exploitation et de protection des eaux du Puits du Lac d’Oncet en faveur du Syndicat Mixte de Valorisation Touristique du Pic du Midi :
déclaration d’utilité publique du prélèvement des eaux du captage du Lac d’Oncet et de l’instauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires en vue de la protection des eaux
parcellaire,
Ci-dessous l’avis d’enquête et l’AP prescrivant l’ouverture et l’organisation de cette enquête publique.
A lire le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :
rapport du ce dup et parcellaire (format pdf - 305.7 ko - 18/09/2019)
annexe no1 affichage (format pdf - 1.4 Mo - 18/09/2019)
annexe no 2 (format pdf - 7.4 Mo - 18/09/2019)
annexe no 3 (format pdf - 1.5 Mo - 18/09/2019)
annexe no4 (format pdf - 215.6 ko - 18/09/2019)
Documents associés :
- > avis ep captage lac d oncet synd pic du midi 18 07 2019 - 650.8 ko - 19/07/2019
- > ap numerote ep dup parcellaire captage lac d oncet 18 07 2019 - 1.6 Mo - 19/07/2019